Deux agents de la PAF jugés pour violences sur un exilé mineur et détournement de fonds publics

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SOURCE : Bastamag

Le procès de deux agents de la Police aux frontières (PAF) s’est tenu au tribunal de Gap (Hautes-Alpes) ce jeudi 2 juillet. Parmi les pièces confondantes, l’enregistrement sonore fait par un mineur exilé, que Bastamag avait déjà rencontré, rend compte de menaces et de coups.

C’est un dossier judiciaire qui contribue à sortir de l’omerta les atteintes récurrentes aux droits humains à la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes. Des atteintes documentées depuis 2017 par voie de presse et par des rapports d’observation d’ONG et de Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNDH). Deux agents du poste de la police aux frontières (PAF) de Montgenèvre (Hautes-Alpes) ont été jugés à Gap ce 2 juillet. L’ancien adjoint de sécurité (ADS) Joffrey Carron, 30 ans – qui n’est plus en contrat depuis février – est poursuivi pour « usage de faux en écriture » et « détournement de fonds publics ».

Le gardien de la paix François Maison, 51 ans, actuellement en arrêt maladie, est soupçonné de « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique » exercées sur un exilé âgé de 16 ans au moment des faits. Bastamag avait rencontré ce mineur d’origine malienne, que nous avons prénommé Moussa pour garantir son anonymat, à l’occasion d’une enquête menée sur les violences subies par des personnes migrantes à la frontière de Montgenèvre.

Vols d’argent sur des migrants et détournement d’amendes

Dans la nuit du 4 au 5 août 2018, après avoir été contrôlé et refoulé illégalement en Italie, Moussa constate l’absence de son portefeuille dans son sac, qui contenait 600 euros. Un compagnon de route dit également s’être fait volé 200 euros. Les adolescents pensent que le forfait a été commis par les policiers qui les ont contrôlés. Ils décident de retourner vers le poste de police pour réclamer l’argent. Moussa place son téléphone portable en mode enregistrement sonore dans sa poche. L’enregistrement constitue la pièce maîtresse du dossier.

Comme déclencheur de l’enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), il y a également un rapport émis par le nouveau patron de la PAF de Montgenèvre, Jérôme Boni, peu après sa prise de fonction en janvier 2019. Si le document n’aborde pas de faits de violences, il alerte sur des vols d’argent sur des migrants et des détournements d’amendes réglées en liquide pour des infractions au code de la route, par des automobilistes ou routiers étrangers (italiens, polonais, allemands). Ces montants pourraient être de plusieurs centaines d’euros à chaque fois. Des agents de la PAF suspectent alors le tandem Carron -- Maison.

« T’as compris, je te dérouille »

A l’audience, Moussa a livré un récit similaire à celui que nous avions recueilli. En réponse à ses accusations de vol affirmées aux policiers, il dit avoir reçu des menaces et des coups de la part d’un agent « aux cheveux blanc ». Un signalement qui pourrait correspondre à François Maison.

Lors de cette nuit du 4 au 5 août 2018, l’agent Maison dit avoir reçu l’ordre de son supérieur de ramener « au moins quatre personnes en Italie. Du poste de Montgenèvre on doit faire 2 kilomètres maximum pour arriver à la frontière au village italien de Clavière », raconte-t-il d’une voix étouffée à la barre. Dans leur voiture, entre le poste de police et le village italien, l’équipage de trois policiers voient revenir deux jeunes migrants : « Avec Carron et un autre collègue, on les a croisé. Les deux personnes nous avaient été signalées par un automobiliste. » L’agent ne se souvient pas de l’identité du troisième collègue : « A l’époque on avait souvent des renforts d’autres services comme la BAC [Brigade Anti Criminalité] . »

Il nie les accusations de vol. « Je suis étonné, parce que les gens quittent le poste après avoir récupérés tous leurs effets », affirme-t-il. Idem pour les violences : « A aucun moment je ne l’ai frappé. Je l’ai poussé à l’épaule et il a heurté un panneau de signalisation. » Il justifie son geste comme une sorte de mise en sécurité : « Il avançait vers nous. » Il reconnaît néanmoins « avoir balancé deux phrases malheureuses : « si tu passes demain on te met dans un avion » et « arrêtes ou je te jette dans le talus », recompose-t-il.

de l’enregistrement réalisé par l’adolescent laisse peu de place à l’interprétation concernant les menaces prononcées par l’agent. « T’arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t’en colle une, hein ! », peut-on y entendre. « T’as compris, je te dérouille », retranscrit ensuite la présidente du tribunal. « Ce n’est pas violent ce que l’on vient d’écouter ? », adresse-t-elle au prévenu. « En parole mais pas en geste », répond l’intéressé.

« On a l’impression qu’il faut avoir le dossier idéal avec un enregistrement et un exilé gentil »

Pour l’avocat de la partie civile, Me Vincent Brengarth, « les qualifications auraient pu être beaucoup plus grave : vol en réunion, corruption. » Ceux-ci avaient d’ailleurs été retenus pour l’ouverture de l’enquête préliminaire. Il demande 3000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par son client. Le procureur ne demande pas de dommages ni même d’amendes, pour les torts causés à Moussa et à l’État. Ses réquisitions font état de 2 ans de prison assortis d’un sursis simple à l’encontre de François Maison et de 18 mois avec sursis pour Joffrey Carron, ainsi que de 5 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique pour les deux. Le code pénal prévoit jusqu’à 3 ans de prison pour les violences et 10 ans pour le détournement de fond.

En défense Me Christophe Guy, conseil de l’adjoint de sécurité, affirme que « ce dossier a un mérite extraordinaire que de mettre en exergue de façon évidente le déficit de fonctionnement de la PAF de Montgenèvre. » Il considère que la hiérarchie porte sa part de responsabilités et demande au tribunal de condamner son client « que pour ce qu’il a fait ». L’avocat de François Maison plaide quant à lui la relaxe. Le délibéré sera rendu le 30 juillet.

Dès le lendemain, Moussa retournera au fourneaux dans un restaurant italien où il poursuit un apprentissage. A l’orée de ses 18 ans, le jeune homme, pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) d’un département voisin, devrait être embauché dans l’établissement. Son avocat sort un peu dépité de l’audience à propos de l’état du droit. « S’il y a un dysfonctionnement, c’est aussi à l’autorité judiciaire d’en tirer des conséquences. Pour que les affaires soient suivies, on a l’impression qu’il faut avoir le dossier idéal avec un enregistrement et un exilé gentil », s’interroge Vincent Brengarth. Selon Agnès Antoine de l’association Tous Migrants, les atteintes aux droits continuent. « Depuis janvier 2019, on a recueilli une bonne quarantaine de témoignages », dit-elle. Cet été, l’association appelle à « un été solidaire » dans les montagnes de la frontière. Ce 2 juillet, la France a également été condamnée par La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour avoir laissé des demandeurs d’asile dans des « conditions d’existence inhumaines et dégradantes ».


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